Assemblée Plénière des 2 et 3 février 2017

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ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE
Appel
Discours de la Présidente
Adoption de l'ordre du jour
EXAMEN DES RAPPORTS
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017, FIXATION DES TARIFS DE LA FISCALITE INDIRECTE ET DECISIONS D’EXONERATION, AFFECTATIONS DE CREDITS
SUSPENSION DE SEANCE
REPRISE DE SEANCE
DONNER AUX REGIONS LES MOYENS DE PREPARER L’AVENIR
SUSPENSION DE SEANCE
REPRISE DE SEANCE
STRATEGIE REGIONALE POUR L’EMPLOI ET LA CROISSANCE : APPROBATION DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D’INNOVATION ET D’INTERNATIONALISATION (SRDEII) – APPROBATION DU CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CPRDFOP)
EXAMEN DES POINTS D’ACTUALITES
EXAMEN DES RAPPORTS
MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE EDUCATIVE
EDUCATION – ADAPTATION DES STRUCTURES D’ACCUEIL ET DE TRAVAIL – PLAN D’INVESTISSEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT – 2016 - 2021 – PLAN DE SOUTIEN AU BTP – REGION ENERGIE POSITIVE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CADRE DE VIE – AMENAGEMENT PREVISIONNEL DE L’ESPACE ET DES TERRITOIRES – LANCEMENT DE LA DEMARCHE D’ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
INTERRUPTION DE SEANCE
REPRISE DE SEANCE
Appel
COMMANDE PUBLIQUE – ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE – NOUVELLE COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE – DEPLOIEMENT DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE
SUSPENSION DE SEANCE
REPRISE DE SEANCE
COMMANDE PUBLIQUE – ORGANISATION SECURISEE DE LA COMMANDE PUBLIQUE – PROPOSITION DE CONTRATS DE FILIERES POUR LES SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
TABLEAU DES EMPLOIS
REGIME INDEMNITAIRE, INDEMNITES POUR TRAVAUX SOUS MARINS
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA REGION MIDI- PYRENNEES
COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION CONSENTIE A LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DES ACTIONS EN JUSTICE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DU 28 NOVEMBRE 2016
INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES – DECLARATION DE PROJET PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU PÔLE D’ECHANGES MULTIMODALE DE BAILLARGUES – PHASE 2
PRESENTATION DU NOUVEAU LOGO
INTERMODALITE MODES DOUX TER – ETATS GENERAUX DU RAIL ET DE L’INTERMODALITE – LES 10 CHANTIERS DE LA REGION POUR LA MOBILITE DE DEMAIN
MER ET PORTS – PORTS REGIONAUX – ENGAGEMENT DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES – PLAN LITTORAL 21 – PLAN DE SOUTIEN AU BTP
MER ET PORTS – PORTS REGIONAUX – TRANSFERT DE PROPRIETE DU PORT DE PECHE DEPARTEMENTAL DU GRAU DU ROI AU PROFIT DE LA REGION
SUIVI ET EVALUATION DES MODALITES ET CONSEQUENCES DE LA FUSION DES REGIONS LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRENEES
Vœux
Questions orales
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